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Autoristion de sortie du territoire

Autoristion de sortie du territoire

Lieu de la demande : en Mairie du domicile.

Formalités : l'un des deux parents pour un couple légitime, la mère pour un couple non marié si l'enfant est né avant le 8.01.93, sinon le père et la mère :

1. Se présenter en Mairie avec carte d'identité du demandeur et carte d'identité du mineur (à la bonne adresse)
2. Livret de famille et en cas de divorce : jugement de divorce
3. Justification de domicile (quittance de loyer, facture EDF - GDF, etc...)