CHARTE ENCADRANT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE MISE A DISPOSITION ET D’UTILISATION DES ENCARTS PUBLICITAIRES DANS LE JOURNAL « INFOREST »

Le Conseil municipal de Forest sur Marque a adopté par délibération du 26 janvier 2021, l’autorisation de publication d’encarts publicitaires payants, dans le journal municipal « Inforest », pour les acteurs du tissu local et les organismes extérieurs.

1/ Conditions générales

Le journal municipal de Forest sur Marque est un bimestriel gratuit, distribué dans les boîtes aux lettres de la commune, mis à disposition à la mairie et téléchargeable sur le site internet de la commune : forestsurmarque.fr

La présente charte a pour objet de définir les modalités de vente d’espaces publicitaires dans l’Inforest et les conditions d’utilisation de ce service par les annonceurs.

Toute passation de commande et/ou du paiement d’un espace publicitaire dans l’Inforest, suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des présentes conditions. Cette acceptation constitue un contrat entre l’annonceur et l’éditeur. Un exemplaire de la charte sera remis à chaque annonceur sur simple demande et consultable en permanence sur le site de la mairie.

2/ L’annonceur

Toute personne physique ou morale, commerce, industrie, service, producteur en vente directe ou indépendant, association, professions libérales, situés sur le territoire de la commune de Forest sur Marque et/ou dans les communes environnantes.

3/ L’éditeur

La commune de Forest sur Marque, 80 rue Principale (59510) – forestsurmarque@wanadoo.fr

Directeur de la publication : Thibault Dillies, Maire – Rédacteur en chef : Jean-Christophe Guérin – Conception, réalisation : Well done graphics - Courriel : inforest.sur.marque@gmail.com

Les encarts publicitaires seront publiés dans l‘Inforest et distribués dans toutes les boites aux lettres, y compris dans celles des personnes ne souhaitant pas recevoir de publicité.

Les espaces publicitaires sont proposés en trois formats, en couleur ; l’emplacement de chaque encart sera effectué par l’éditeur, en fonction de la mise en page globale du journal, du nombre d’encarts et de leur taille.

4/ Responsabilité

L’éditeur se réserve le droit de refuser toute publicité ou encart à caractère politique, confessionnel et/ou portant atteinte totalement ou partiellement à la probité et aux bonnes mœurs et contraire à l’ordre public. Ainsi l’éditeur veillera au strict respect de ces règles et interdira tout écrit, dessin et propos :

  • A caractère : obscène, calomnieux, haineux, immoral, illégal, diffamatoire, discriminant, sexiste, raciste ;
  • Portant ou pouvant porter atteinte à la réputation, l’intérêt moral ou matériel de la commune ou de ses représentants ;
  • Violant ou susceptible de violer un droit, un titre ou un intérêt de propriété intellectuelle ou artistique appartenant à un tiers, ou un plagiat ;
  • Causant ou pouvant causer un dommage quelconque direct ou indirect à un tiers ;
  • Enfreignant les conditions générales de la présente charte

5/ Vente des espaces publicitaires

L’annonceur est tenu de procurer à l’éditeur un encart mis en place par ses soins ; les espaces ou éléments graphiques composant l’encart devront être transmis par voie numérique à l’aide d’un « bon de commande » téléchargeable sur le site forestsurmarque.fr

L’annonceur devra ensuite confirmer sa commande en renvoyant le bon de commande avec texte et photos sur la boite mail: inforest.sur.marque@gmail.com.

Seul un dossier complet, daté et signé sera retenu et fera office de commande.

6/ Tarifs

Les tarifs, par numéro, sont les suivants : ¼ de page : 30€ - ½ page : 50€ - 1 page : 100€

Ces prix sont nets de TVA, en application de l’article 293 B du CGI

Une facture et un titre de recettes seront établis par la mairie.

A réception du titre de recettes, paiement :

- par chèque bancaire à l’ordre du Trésor Public

- ou paiement par virement par le portail PAYFIP, service de paiement en ligne sécurisé à destination des usagers des administrations publiques.

7/ Concurrence

L’éditeur ayant adopté le principe d’ouvrir les annonces aux acteurs économiques du tissu local et aux organismes extérieurs, l’annonceur reconnait et accepte le principe de concurrence, l’éditeur ne garantissant aucun droit d’exclusivité.

Forest-sur-Marque, le 15 avril 2021.